Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - The North DNA
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Mentions légales
Société éditrice : 15EC, SAS
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris (France)
RCS : 987 976 768
TVA intracommunautaire : FR62987976768
Email : hello@thenorthdna.eu
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la marque The North DNA via le site https://thenorthdna.eu (le "Site").
3. Produits
Les produits vendus sont des soins de la peau fabriqués dans l'Union européenne, formulés sans perturbateurs endocriniens, non testés sur les animaux et certifiés vegan. Les descriptions, visuels et informations produits sont présentés à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC ou si possible avec la devise du pays TTC. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. En cas de livraison hors UE, des taxes douanières peuvent s'appliquer à la charge du client.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige précédent.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, autres moyens électroniques). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7. Livraison
Nous expédions uniquement en France métropolitaine. Les produits sont expédiés sous 24 heures ouvrées. La livraison en point relais (Shop2Shop) est offerte et prend entre 2 à 4 jours ouvrés. La livraison à domicile (colissimo, sous 2 à 4 jours ouvrés) est disponible moyennant des frais supplémentaires (2,90€). En cas de retard dû à une logistique externe, aucun remboursement ne sera effectué. Un numéro de suivi sera fourni dès l'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour des raisons d'hygiène, seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit défectueux ou non conforme). Pour initier une demande de retour, le client doit impérativement enregistrer sa demande via notre portail dédié : https://www.coliback.com/
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
10. Garantie légale
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse email hello@thenorthdna.eu.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de 15EC ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
14. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur (nous contacter à hello@thenorthdna.eu)
Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur date de mise à jour et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par l'éditeur.
